Etes vous concerné ?
Ce dispositif s'adresse aux :
- collectivités locales
- entreprises, industriels, et développeurs de projets ENR (Énergie renouvelable)
- aménageurs publics et privés (établissements publics d'aménagement, entreprises publiques locales, SEM (Société d'économie mixte locale), SPL (Société publique locale))
- promoteurs (public et privé), et bailleurs sociaux
- EPF (Établissement public foncier) État et locaux
- établissements publics territoriaux
- autres porteurs (sauf particuliers)
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Nota bene : le dispositif Fonds Vert étant piloté par les Préfets de région, des spécificités locales peuvent exister. Aussi avant tout dépôt de dossier il est conseillé de consulter la page Recycler les friches et le site Internet de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région concernée par le projet.
Le détail de l'aide
La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Elle nécessite un besoin de connaissance et d’anticipation à toute les échelles du projet. Pour cela, l’ADEME accompagne les acteurs publics et privés dans les démarches territoriales et dans la conduite de projet de reconversion de friches polluées, ou à risque de pollution, grâce à deux dispositifs financiers :
- Études pour l’intégration des friches dans les démarches territoriales
- Études et travaux de dépollution d’une friche - Fonds vert
- Études pour l'intégration des friches dans les démarches territoriales
Pour anticiper la prise en compte des risques de pollution, l’ADEME soutient des études pour inventorier les friches, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité et planifier les reconversions à l’échelle du territoire. - Études et travaux de dépollution d’une friche - Fonds vert
Le processus de reconversion d’une friche implique un préalable fondamental de connaissance de l’état de pollution, afin de définir des stratégies de gestion de la pollution adaptées à l’usage et au projet prévu, conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués. L’ADEME soutient la réalisation de ces études, qui font l’objet de prestations codifiées par la norme NF X 31-620, et d’un référentiel de certifications des bureaux d’études (LNE SSP). Pour vous aider dans la définition de votre besoin d’études et la commande des prestations associées, l’ADEME vous propose des recommandations, que vous retrouverez dans un document téléchargeable à la rubrique « Aide aux études - Cahier des charges ».
L’ADEME soutient également la mise en œuvre des mesures de gestion (dépollution, mise en place de dispositions constructives, etc.) retenues à l’issue des phases d’étude décrites ci-dessus. Ce soutien s’inscrit dans le cadre du fonds vert et concerne uniquement les friches issues d’anciens site ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) ou relevant du Code minier. Selon les besoins opérationnels, les travaux de déconstruction et désamiantage de bâtiments, et de restauration écologique des sols peuvent également être soutenus.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
- Dispositif ADEME - Guide des dépenses ADEME.pdf (PDF, 1.75 Mo)
- Dispositif ADEME - Guide de dépôt.pdf (PDF, 0.36 Mo)
- Études et travaux de dépollution d'une friche - Recueil des données d'entrée de la demande.xlsx (XLSX, 0.02 Mo)
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
Un plan d'aménagement OU un plan masse OU le programme de l'opération dans lequel le porteur de projet est engagé
Les attestations ATTES (SECUR, MEMOIRE, TRAVAUX) pour les cessations d'activités des ICPE notifiées à compter du 1 juin 2022
Le justificatif de la maîtrise foncière du site ou la description de l’avancement du processus de maitrise foncière
L’offre technique et financière du prestataire d’études ou d’assistance à maitrise d’ouvrage
Pour les collectivités, une délibération du conseil communautaire validant la mise en œuvre de l'étude -
Un plan d'aménagement OU un plan masse OU le programme de l'opération dans lequel le porteur de projet est engagé
Les attestations ATTES (SECUR, MEMOIRE, TRAVAUX) pour les cessations d'activités des ICPE notifiées à compter du 1 juin 2022
Le justificatif de la maîtrise foncière du site ou la description de l’avancement du processus de maitrise foncière
L’offre technique et financière du prestataire d’études ou d’assistance à maitrise d’ouvrage
Pour les collectivités, une délibération du conseil communautaire validant la mise en œuvre de l'étude -
Un plan d'aménagement OU un plan masse OU le programme de l'opération dans lequel le porteur de projet est engagé
Les attestations ATTES (SECUR, MEMOIRE, TRAVAUX) pour les cessations d'activités des ICPE notifiées à compter du 1 juin 2022
Le justificatif de la maîtrise foncière du site ou la description de l’avancement du processus de maitrise foncière
L’offre technique et financière du prestataire d’études ou d’assistance à maitrise d’ouvrage
Pour les collectivités, une délibération du conseil communautaire validant la mise en œuvre de l'étude
Déposez votre dossier
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2024 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2024 - 23:59 - Heure de Paris
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